vendredi 4 septembre 2009

La liberté d'expression reprend ses droits au Canada

" La première recommandation est d’abroger l’article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne, de sorte que la Commission et le Tribunal canadien des droits de la personne n’aient plus à traiter de propagande haineuse, notamment celle sur Internet. La propagande haineuse doit continuer d’être interdite en vertu du Code criminel2, mais cette interdiction doit se limiter aux formes d’expression qui préconisent ou justifient la violence, ou qui contiennent des menaces de violence."



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