Le fichier "base élèves" est un document rempli par les directeurs d'école au cours de la scolarité de l'enfant. Depuis sa création, et dans l'attente de son application en 2009, de nombreuses données ont été écartées : critère ethnique, catégorie socio-professionnelle des parents, situation familiale, absentéisme.
La France a été sommée d'expliquer par écrit avant le 6 avril aux Nations Unies, dans le cadre de la session du Comité des droits de l'enfant, "à quelle mission de service public servira le stockage au niveau national de données nominatives"
Ce fichier passe actuellement son examen d'admission.
La France a été sommée d'expliquer par écrit avant le 6 avril aux Nations Unies, dans le cadre de la session du Comité des droits de l'enfant, "à quelle mission de service public servira le stockage au niveau national de données nominatives"
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