HADOPI face au Conseil Constitutionnel

Déjà plusieurs fois refusée par le Parlement européen et l'Assemblée nationale, la loi HADOPI vient d'être rejetée par le Conseil constitutionnel qui n'accepte pas le principe de la riposte graduée. «C'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux», et «Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation.» selon les Sages de la rue Cambon.

Marianne2

La ministre de la Culture Christine Albanel, le rapporteur UMP du projet de loi Hadopi, Franck Riester, le député UMP Patrice Martin-Lalande, le président du groupe UMP à l'Assemblée Jean-François Copé, le porte-parole de l'UMP, Frédéric Lefebvre, le député Patrick Bloche (porte parole du PS), le Snep (qui regroupe les "majors" du disque), les producteurs de disques indépendants, l'association de consommateurs UFC-Que choisir, et Dominique Rousseau (professeur de droit constitutionnel) se sont exprimés sur cette décision.