mercredi 10 juin 2009

Secret Défense, défense d'entrer.

"Un accord est intervenu mardi à l'Assemblée nationale sur le volet "secret défense" de la loi de programmation militaire 2009-2014, qui prévoit de nouvelles procédures pour les perquisitions et les lieux classifiés."



Toutefois, le président UMP de la commission des Lois (Jean-Luc Warsmann) craint que les lieux classifiés deviennent des "zones de non-droit législatives" interdites aux magistrats.

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